CONDITIONS DE SERVICE — BULLDOG KUSH

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions de Service encadrent l’accès et l’utilisation du site BULLDOG KUSH ainsi que de ses contenus, fonctionnalités et services.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.

Article 1 — Identification de l’éditeur

Nom commercial : BULLDOG KUSH

Exploitant : Monsieur Said Murtazaliev

Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise

Nom commercial enregistré de l’entreprise : ISLM TRANSPORT

SIREN : 979 184 512

SIRET : 979 184 512 00015

RCS : 979 184 512 R.C.S. Versailles

TVA intracommunautaire : FR19979184512

Code APE/NAF : 5320Z — Autres activités de poste et de courrier

Siège social :

11 rue du Docteur-Schweitzer
78700 Conflans-Sainte-Honorine — France

E-mail : contact@bulldogkush.fr

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site BULLDOG KUSH.

Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions générales de vente, à la Politique de confidentialité, à la Politique d’expédition et à la Politique de retour et de remboursement.

Article 3 — Accès au site

Le site est normalement accessible à toute personne disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.

Les frais liés à la connexion, au matériel et à l’accès à Internet restent à la charge de l’utilisateur.

BULLDOG KUSH peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du site, notamment pour :

• Une opération de maintenance

• Une mise à jour technique

• Une intervention de sécurité

• Une correction

• Un incident affectant l’hébergement

• Un événement indépendant de sa volonté

BULLDOG KUSH s’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais.

Article 4 — Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

• Conformément aux lois et règlements applicables

• De manière loyale et responsable

• Sans porter atteinte aux droits de tiers

• Sans compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site

• Sans introduire de virus, programme malveillant ou code nuisible

• Sans tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés

• Sans usurper l’identité d’une autre personne

• Sans utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou la restriction de l’accès au site.

Article 5 — Majorité

La vente des produits proposés sur le site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En utilisant le site et en passant commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

BULLDOG KUSH peut annuler une commande lorsqu’il existe un doute sérieux concernant l’âge ou la capacité juridique du client.

Article 6 — Compte client

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour

• Conserver la confidentialité de ses identifiants

• Ne pas communiquer son mot de passe à un tiers

• Informer rapidement BULLDOG KUSH de toute utilisation non autorisée

• Mettre à jour ses coordonnées lorsque cela est nécessaire

L’utilisateur reste responsable des opérations effectuées depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse ne résultant pas de son comportement.

BULLDOG KUSH peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’abus, d’utilisation illicite ou de violation des présentes conditions.

Article 7 — Informations et contenu du site

BULLDOG KUSH s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, le site peut contenir des erreurs, omissions, différences d’affichage ou informations temporairement indisponibles.

Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister en raison :

• De l’écran utilisé

• De l’éclairage lors de la photographie

• Du conditionnement

• Des variations naturelles des produits

• Des changements de présentation n’affectant pas leurs caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles, les prix et les conditions applicables sont présentés avant la validation de la commande.

Article 8 — Informations relatives aux produits

Les informations présentes sur le site ne constituent pas un avis médical.

Les produits proposés ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Le client doit respecter les indications, précautions, avertissements et conditions d’utilisation mentionnés sur les fiches produits et les emballages.

En cas de traitement médical, de pathologie, de grossesse, d’allaitement ou de doute relatif à la santé, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute utilisation.

Le client ne doit pas utiliser les produits d’une manière contraire aux indications fournies ou à la réglementation applicable.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site BULLDOG KUSH est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

• Les textes

• Les photographies

• Les illustrations

• Les vidéos

• Les graphismes

• Les logos

• Les marques

• Les icônes

• Les créations publicitaires

• Les fiches produits

• La structure et la présentation du site

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus accessibles.

Article 10 — Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur publie un avis, transmet une photographie ou adresse un contenu à BULLDOG KUSH, il garantit :

• Être l’auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires

• Ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers

• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou injurieux

• Ne pas transmettre de données personnelles appartenant à un tiers sans autorisation

• Décrire une expérience réelle

BULLDOG KUSH peut refuser, masquer ou supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

Les avis ne sont pas modifiés pour en changer le sens. Ils peuvent être modérés lorsqu’ils contiennent des données personnelles, des propos illicites ou des éléments sans rapport avec le produit.

Article 11 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes exploitées par des tiers.

BULLDOG KUSH ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable :

• De leur disponibilité

• De leur contenu

• De leur sécurité

• De leurs offres

• De leurs conditions d’utilisation

• De leurs pratiques relatives aux données personnelles

L’utilisateur est invité à consulter les politiques applicables sur chaque plateforme externe.

Article 12 — Disponibilité des produits

Les produits et offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

BULLDOG KUSH peut modifier son catalogue, suspendre une vente ou retirer un produit à tout moment.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client est informé et peut obtenir un remboursement ou accepter une solution alternative proposée.

Article 13 — Prix et promotions

Les prix, réductions, cadeaux et offres promotionnelles peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché et validé au moment de la commande, sauf erreur manifeste.

Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions affichées sur le site. Sauf indication contraire, elles ne sont pas cumulables.

BULLDOG KUSH peut annuler l’application d’une offre en cas d’utilisation abusive, de fraude ou de détournement manifeste de ses conditions.

Article 14 — Responsabilité

BULLDOG KUSH répond de ses obligations conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences résultant notamment :

• D’une mauvaise utilisation du site

• D’un usage contraire aux indications fournies

• D’informations inexactes transmises par l’utilisateur

• D’une incompatibilité technique propre à l’équipement de l’utilisateur

• D’une intervention frauduleuse d’un tiers

• D’une panne du réseau Internet

• D’un événement de force majeure

• D’un lien ou service externe

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.

Article 15 — Données personnelles

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BULLDOG KUSH.

Cette politique explique notamment :

• Les données collectées

• Les finalités des traitements

• Les bases légales

• Les destinataires

• Les durées de conservation

• Les droits des utilisateurs

• L’utilisation des cookies

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@bulldogkush.fr

Article 16 — Sécurité

BULLDOG KUSH met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger le site et les informations traitées.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur doit protéger ses identifiants, utiliser un mot de passe suffisamment sécurisé et éviter de se connecter depuis un appareil compromis.

Article 17 — Modification des conditions

BULLDOG KUSH peut modifier les présentes Conditions de Service afin de tenir compte :

• De l’évolution du site

• De nouveaux services

• De changements techniques

• De l’évolution de la réglementation

• De nouvelles pratiques commerciales

• De mesures de sécurité

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Article 18 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter autant que possible son objectif initial et le droit applicable.

Article 19 — Absence de renonciation

Le fait pour BULLDOG KUSH de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas demander l’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 20 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter en priorité BULLDOG KUSH afin de rechercher une solution amiable :

contact@bulldogkush.fr

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 21 — Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de Service :

BULLDOG KUSH
Monsieur Said Murtazaliev
11 rue du Docteur-Schweitzer
78700 Conflans-Sainte-Honorine — France

contact@bulldogkush.fr