CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — BULLDOG KUSH

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site BULLDOG KUSH.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 — Identification du vendeur

Nom commercial : BULLDOG KUSH

Exploitant : Monsieur Said Murtazaliev

Forme juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise

Nom commercial enregistré de l’entreprise : ISLM TRANSPORT

SIREN : 979 184 512

SIRET : 979 184 512 00015

RCS : 979 184 512 R.C.S. Versailles

TVA intracommunautaire : FR19979184512

Code APE/NAF : 5320Z — Autres activités de poste et de courrier

Siège social :

11 rue du Docteur-Schweitzer
78700 Conflans-Sainte-Honorine — France

E-mail : contact@bulldogkush.fr

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de BULLDOG KUSH et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles disponibles sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 3 — Majorité et capacité juridique

La vente des produits proposés sur le site est réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En passant commande, le client déclare :

• Être majeur

• Disposer de la capacité juridique nécessaire

• Agir pour ses besoins personnels

• Fournir des informations exactes

BULLDOG KUSH peut annuler ou refuser une commande lorsqu’il existe un doute sérieux concernant l’âge, l’identité ou la capacité juridique du client.

Article 4 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.

Le client doit prendre connaissance de la description, de la composition, du format, du poids, des précautions et des conditions d’utilisation avant de commander.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister en raison :

• Des variations naturelles des produits

• De l’éclairage utilisé lors des photographies

• De l’écran ou de l’appareil du client

• D’une évolution du conditionnement

• D’une modification de présentation sans incidence sur les caractéristiques essentielles

Les produits commercialisés sur le site ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les informations disponibles sur le site ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.

Article 5 — Disponibilité

Les produits et offres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

BULLDOG KUSH peut modifier son catalogue, suspendre la vente d’un produit ou retirer une référence à tout moment.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la validation de la commande, le client est informé dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors obtenir :

• Le remboursement du produit indisponible

• Un avoir, uniquement s’il l’accepte

• Un produit de remplacement, uniquement avec son accord

Article 6 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

BULLDOG KUSH peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.

En présence d’une erreur évidente de prix, BULLDOG KUSH peut annuler la commande et rembourser intégralement le client.

Article 7 — Promotions, cadeaux et offres commerciales

Les réductions, codes promotionnels, cadeaux et offres commerciales sont soumis aux conditions affichées sur le site.

Sauf indication contraire :

• Les offres ne sont pas cumulables

• Un code promotionnel ne peut être utilisé qu’une seule fois par commande

• Les cadeaux sont proposés dans la limite des stocks disponibles

• Les quantités offertes dépendent de la variante ou de l’offre sélectionnée

• Les offres ne peuvent pas être converties en argent

Pour l’offre « 1 g acheté = 1 g offert », seuls les produits et variantes portant clairement le badge ou la mention X2 sont éligibles.

Lorsque le client sélectionne une variante non éligible, le badge X2 disparaît et la réduction classique éventuellement applicable reste affichée.

BULLDOG KUSH peut refuser l’application d’une promotion en cas de fraude, de détournement ou d’utilisation manifestement abusive.

Article 8 — Commande

Le client sélectionne les produits, variantes et quantités qu’il souhaite commander.

Avant le paiement, il doit vérifier :

• Le contenu du panier

• Les variantes choisies

• Les quantités

• Les prix

• Les éventuelles réductions

• L’adresse de facturation

• L’adresse de livraison

• Le mode de livraison

Le client peut corriger sa commande avant sa validation définitive.

La validation de la commande implique :

• L’acceptation des présentes CGV

• L’acceptation des produits et des prix

• Une obligation de paiement

• La confirmation que le client est majeur

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.

Article 9 — Refus ou annulation d’une commande

BULLDOG KUSH peut refuser ou annuler une commande notamment en cas :

• De paiement refusé

• De suspicion raisonnable de fraude

• D’informations manifestement incorrectes

• D’indisponibilité du produit

• D’erreur manifeste de prix

• De commande anormalement élevée

• De détournement d’une offre promotionnelle

• De litige antérieur non résolu

• D’impossibilité légale ou logistique d’expédier la commande

Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes concernées sont remboursées.

Article 10 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du règlement.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. BULLDOG KUSH ne conserve pas les données bancaires complètes du client.

En cas de paiement refusé, incomplet ou suspect, la commande peut être suspendue ou annulée.

Article 11 — Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.

Après validation du paiement, elles sont généralement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées, hors week-ends et jours fériés.

Après expédition, les délais généralement constatés sont :

• Colissimo : 48 à 72 heures ouvrées

• Mondial Relay : 48 à 96 heures ouvrées

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination, le transporteur, la période ou des circonstances indépendantes de BULLDOG KUSH.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition.

Article 12 — Livraison offerte

La livraison standard est offerte selon les conditions affichées sur le site et dans le panier au moment de la commande.

Certains modes express ou services supplémentaires peuvent rester payants.

Le montant définitif des éventuels frais de livraison est affiché avant le paiement.

Article 13 — Adresse incorrecte et colis non retiré

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

Lorsque le colis est retourné en raison :

• D’une adresse incorrecte

• D’une adresse incomplète

• D’une boîte aux lettres inaccessible

• D’une absence de nom

• D’un point relais non sélectionné correctement

• D’un colis non retiré dans le délai imparti

les frais de réexpédition peuvent être facturés au client.

Article 14 — Transfert des risques

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par BULLDOG KUSH, le transfert des risques intervient lors de la remise du colis à ce transporteur.

Article 15 — Droit de rétractation

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

La demande doit être envoyée à :

contact@bulldogkush.fr

Elle doit indiquer :

• Le nom du client

• Le numéro de commande

• Les produits concernés

• La date de réception

• La volonté claire d’exercer le droit de rétractation

Après notification, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Article 16 — Conditions de retour

Les produits doivent être retournés :

• Complets

• Correctement protégés

• Dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible

• Sans manipulation dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier leur nature et leurs caractéristiques

• Accompagnés de leurs éventuels accessoires

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’une manipulation excessive.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Le client doit utiliser un mode d’expédition suivi et conserver sa preuve de dépôt.

Article 17 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour les produits :

• Confectionnés selon les spécifications du client

• Clairement personnalisés

• Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

• Descellés après leur livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Une exception ne sera appliquée que si le produit concerné remplit réellement les conditions légales correspondantes.

Article 18 — Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du client dans le cadre d’une rétractation classique.

Ils sont pris en charge par BULLDOG KUSH lorsque le retour résulte notamment :

• D’une erreur de préparation

• D’un produit reçu endommagé

• D’un produit défectueux

• D’un produit ne correspondant pas à la commande

Article 19 — Remboursement

En cas de rétractation valable, BULLDOG KUSH rembourse les sommes dues au plus tard dans les 14 jours suivant la notification.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les frais de livraison standard correspondants sont remboursés. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.

Article 20 — Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Le client doit contacter rapidement le service client à :

contact@bulldogkush.fr

La demande doit comprendre :

• Le numéro de commande

• Une description précise du problème

• Une photographie du produit

• Une photographie du colis

• Une photographie de l’étiquette d’expédition

Après vérification, BULLDOG KUSH pourra proposer une solution adaptée, notamment :

• Le remplacement du produit

• L’envoi du produit initialement commandé

• Un remboursement

• Une autre solution acceptée par le client

Cette procédure ne limite pas les garanties légales.

Article 21 — Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

En cas de produit non conforme ou présentant un vice caché, le client doit contacter :

contact@bulldogkush.fr

Article 22 — Responsabilité

BULLDOG KUSH répond de ses obligations conformément au droit applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant :

• D’un usage contraire aux indications

• D’une mauvaise conservation du produit

• D’une consommation ou utilisation inadaptée

• D’informations incorrectes fournies par le client

• D’un événement de force majeure

• D’une faute du client

• D’un événement exclusivement imputable à un tiers

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni les responsabilités qui ne peuvent pas être exclues par la loi.

Article 23 — Données personnelles

Les données nécessaires au traitement de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Le client peut exercer ses droits en écrivant à :

contact@bulldogkush.fr

Article 24 — Force majeure

BULLDOG KUSH ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causé par un événement de force majeure au sens du droit français.

Cela peut notamment concerner :

• Une catastrophe naturelle

• Une interruption générale des transports

• Une panne majeure des réseaux

• Un incendie

• Une épidémie

• Une décision administrative

• Un conflit ou mouvement social

• Un événement imprévisible, irrésistible et extérieur

Article 25 — Réclamation

Toute réclamation doit être adressée en priorité à :

contact@bulldogkush.fr

Le client doit fournir son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de sa demande.

BULLDOG KUSH s’efforcera de proposer une solution amiable.

Article 26 — Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de BULLDOG KUSH, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise si le différend n’a pas été résolu.

Coordonnées à compléter obligatoirement après l’adhésion à un médiateur :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]

Adresse : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

Les coordonnées du médiateur doivent être ajoutées avant la publication définitive des présentes CGV.

Article 27 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente de son lieu de résidence dans les cas prévus par la loi.

Article 28 — Contact

BULLDOG KUSH
Monsieur Said Murtazaliev
11 rue du Docteur-Schweitzer
78700 Conflans-Sainte-Honorine — France

contact@bulldogkush.fr